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Session de septembre 2018

Temps forts 

Durant sa session de septembre 2018, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes :

  • Modification de la loi sur les droits politiques (quorum de 3% au second tour des élections au mode majoritaire)
  • Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole (abaissement du seuil de qualification d’entreprise pour l’agriculture de montagne)
  • Crédit pour la remise en état de dix bâtiments au sein de l’établissement pénitentiaire de Witzwil
  • Rapport sur le contrôle des résultats de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges

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Débats parlementaires

Débats parlementaires

Vous trouvez les fichiers d’archives ici le lendemain dans le courant de la journée sous une forme non éditée.

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Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/sessionen/sessionen/sessionen-2018/septembersession_2018.html