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Loi cantonale sur le Contrôle des finances (LCCF)(Révision)

Tâche

Loi cantonale sur le Contrôle des finances (LCCF)(Révision)

Mandature

du:
20.11.2006
au:
05.06.2007

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html