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Mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière

Tâche

Mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière

Mandature

du:
04.09.2006
au:
28.11.2006

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html