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Roger Siegrist, PSA, Corgémont

Roger Siegrist

Données personnelles

Né-e le:  07.09.1931 
Domicile  Corgémont 
Activité professionnelle:  mécanicien  

Appartenance:

Parti:  PSA 

Siège au Grand Conseil

Entrée Sortie
28.09.1988 31.05.2002

Mandats dans des organes, commissions et délégations

Législature 1998 - 2002

Organe Mandat Entrée Sortie
Loi sur la société anonyme Bedag Informatique (Loi sur la Bedag, LBI)  Membre  22.11.2001  31.05.2002 
Loi sur la protection contre le feu et les services de défense (LPFSD) (Modification) - ECO  Membre  06.09.2001  25.03.2002 
Bureau du Grand Conseil  Membre  31.05.2001  31.05.2002 
Révision de la législation sur l'utilisation des eaux et sur la protection des eaux, 8 textes (Modification) - TTE  Vice-président(e) de Commission  23.11.2000  07.06.2001 
Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) (Modification) (Protection du patrimoine) et (Modification) (Enneigement technique) - INS + JCE  Membre  08.06.2000  05.09.2000 
Loi et Décret sur l'introduction de postes de juge et de procureur ou de procureure à temps partiel - JCE  Membre  03.02.2000  06.06.2000 
Décret sur les principes régissant la rémunération et d'autres prestations allouées au personnel universitaire (DUni) (Modification) et AGC Faculté de médecine vétérinaire - INS  Membre  18.11.1999  02.02.2000 
Loi portant introduction des lois fédérales sur l'assurance-maladie, sur l'assurance-accidents et sur l'assurance militaire (LILAMAM) - JCE  Membre  18.11.1999  06.06.2000 
Loi portant modification de la législation sur le Fonds pour la gestion des déchets et le Fonds pour l'assainissement / Décret sur les subventions à l'élimination des eaux usées et des déchets et à l'alimentation en eaux (Modification) - TTE  Membre  09.09.1999  27.11.2000 
Forum des parlementaires de l'Espace Mittelland - ECO  Membre  21.06.1999  15.09.1999 
Décret sur la régénération des eaux - TTE  Membre  29.04.1999  14.09.1999 
Loi sur les impôts 2001, L concernant l'impôt sur les successions et donations, Loi sur la Commission des recours en matière fiscale - FIN (Suppléant-e-s)  Membre  27.11.1998  30.11.1999 
Loi sur l'introduction du Code pénal suisse (Li CPS) (Modification) - POM  Membre  19.11.1998  26.01.1999 
Loi sur l'introduction du Code civil suisse (Modification) - POM  Membre  02.09.1998  26.11.1998 
Loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gages (Modification) - JCE  Membre  01.05.1997  26.01.1999 
Conférence des présidents  Membre  01.06.1994  31.05.2002 
Députation  Membre  28.09.1988  31.05.2002 

Législature 1994 - 1998

Organe Mandat Entrée Sortie
Forum des parlementaires de l'Espace Mittelland - ECO  Membre  26.01.1998  31.05.1998 
Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants (Modification) - JCE  Membre  20.11.1997  27.01.1998 
Loi sur les situations extraordinaires (LExtra) - POM  Membre  19.06.1997  11.03.1998 
Projet populaire Fonds pour la régénération des eaux dans la loi sur l'utilisation des eaux - TTE  Membre  17.06.1997  10.09.1997 
Loi sur les finances de l'Etat de Berne (Loi sur les finances) (Modification) / AGC concernant le projet populaire contre les effets nuisibles de la double imposition - FIN  Vice-président(e) de Commission  07.11.1996  30.04.1997 
Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l'administration de la justice et des tribunaux  Membre  20.06.1996  07.11.1996 
Loi sur l'utilisation des eaux / la protections des eaux / l'alimentation en eau/subventions à élimination../les redevances pour l'utilisation des eaux - 40 - TTE  Membre  09.11.1995  11.11.1996 
Commission de pilotage  Membre  06.06.1990  31.05.1998 

Interventions déposées

No de l'affaire Titre de l’affaire Catégorie
2002.RRGR.4466 Accords bilatéraux – contrôle des conditions de travail et des salaires – commission tripartite commune Motion
066-2002
2002.RRGR.4473 Diminution des investissements et effets négatifs Interpellation
030-2002
2001.RRGR.4217 Avenir viable des stations d’épuration Interpellation
217-2001

Liens d'intérêts

Les intérêts des anciens membres du Grand Conseil ne sont pas indiqués.

Nota bene

Toutes les données correspondent à la situation présente.

Pour les anciens parlementaires, les détails se rapportent au moment de leur sortie du Grand Conseil.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/mitglieder/mitglieder/suche/mitglied.html