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Heinz Siegenthaler, PBD, Rüti b.Büren

Heinz Siegenthaler

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Données personnelles

Né-e le:  11.10.1955 
Domicile  Rüti b.Büren 
Activité professionnelle:  agriculteur  

Appartenance:

Parti:  PBD 
Cercle électoral:  Bienne-Seeland 

Siège au Grand Conseil

Entrée Sortie
01.06.1998 31.10.2014

Mandats dans des organes, commissions et délégations

Législature 2014 - 2018

Organe Mandat Entrée Sortie
Commission de la formation (CFor)  Membre  01.06.2014  31.10.2014 

Législature 2010 - 2014

Organe Mandat Entrée Sortie
Loi sur l'encouragement de l'offre de logements à loyer modéré (Modification)  Membre  05.09.2013  17.03.2014 
Loi sur le statut du corps enseignant (LSE) et Initiative populaire »Pour des salaires corrects»  Membre  22.11.2012  10.09.2013 
Loi sur l'exercice de la prostitution (LPros)  Membre  09.06.2011  05.06.2012 
Loi sur le développement du tourisme (LDT) (Modification)  Membre  31.03.2011  23.11.2011 
Loi sur l'aide sociale (Modification)  Membre  03.06.2010  24.01.2011 
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (Modification)  Membre  03.06.2010  01.02.2011 
Commission des finances  Président(e) de Commission  01.06.2010  03.06.2012 
Conférence des présidents  Membre  01.06.2004  31.05.2012 

Législature 2006 - 2010

Organe Mandat Entrée Sortie
Optimisation de la répartition des tâches ainsi que de la péréquation financière et de la compensation des charges dans le canton de Berne (LPFC 2012)  Membre  04.09.2008  26.01.2009 
Commission de pilotage  Président(e) de Commission  09.04.2008  31.05.2010 
Réforme gouvernementale (rapport final)  Membre  24.01.2008  03.06.2008 
Réforme gouvernementale (3e rapport intermédiaire)  Membre  23.11.2006  19.03.2007 
Mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière  Membre  11.09.2006  28.11.2006 
Loi sur le pilotage des finances et des prestations  Membre  08.06.2006  04.09.2006 
Grand Conseil  Président(e) de Fraction  01.06.2006  31.05.2008 

Législature 2002 - 2006

Organe Mandat Entrée Sortie
Loi et Décret sur les droits politiques (Modification) et D concernant la division du territoire cantonal en circonscriptions politiques (Modification) - CHA  Membre  21.02.2005  18.04.2005 
Loi relative à l'adhésion du canton de Berne à la convention concernant la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel, au concordat intercantonal créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale créant la Haute Ecole  Membre  17.06.2004  08.09.2004 
Loi sur les impôts (LI) (Modification) - FIN  Membre  12.02.2004  23.11.2004 

Législature 1998 - 2002

Organe Mandat Entrée Sortie
IP 205/2002 Pulver, Berne - Partenariat des coupes homosexuels - CHA  Membre  21.03.2002  31.05.2002 
Loi sur la protection contre le feu et les services de défense (LPFSD) (Modification) - ECO  Membre  06.09.2001  25.03.2002 
Loi sur les personnel de l'administration et des écoles - Loi sur les prestations financières accordées aux membres du gouvernement - FIN  Membre  05.04.2001  27.03.2002 
Loi sur l'école obligatoire (LEO) (Modification) - INS  Membre  29.11.2000  05.09.2001 
Projet Grand Conseil de 160 membres et réforme électorale  Membre  23.11.2000  20.11.2001 
Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) (Modification) (Protection du patrimoine) et (Modification) (Enneigement technique) - INS + JCE  Membre  08.06.2000  05.09.2000 
Loi et Décret sur l'introduction de postes de juge et de procureur ou de procureure à temps partiel - JCE  Membre  03.02.2000  06.06.2000 
Loi sur la formation et l'orientation professionnelle (LFOP) (Modification) et Loi sur le statut du personnel enseignant (LSE) (Modification) - INS  Membre  18.11.1999  07.06.2000 
Loi sur la protection du patrimoine - INS  Membre  28.04.1999  08.09.1999 
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes - CHA  Membre  02.09.1998  16.11.1998 

Interventions déposées

No de l'affaire Titre de l’affaire Catégorie
2014.RRGR.961 La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux Motion
189-2014
2014.RRGR.90 Nouvelles tâches dans le domaine de la protection de la nature: initiative cantonale Motion
042-2014
2013.RRGR.1250 Culture: qu'est-ce que le canton de Berne peut se permettre? Interpellation
328-2013
2013.RRGR.932 Empêcher la violation du frein à l'endettement Motion
209-2013
2013.RRGR.931 L'Etat a-t-il l'obligation de produire de l'électricité ? Interpellation
210-2013
2013.RRGR.803 Faut-il beaucoup de terre au canton de Berne? Interpellation
192-2013
2012.RRGR.1278 Réduire les tâches et les prestations pour économiser Motion
237-2012
2012.RRGR.10053 Professionnalisme et qualité de la prise en charge des requérants d'asile: renforcer la concurrence Motion
194-2012
2012.RRGR.643 Protection contre le bruit à bon compte Motion
109-2012
2012.RRGR.369 Regiotram de l'agglomération Biel-Bienne Interpellation
086-2012
2012.RRGR.314 Dégâts provoqués par les castors Motion
062-2012
2011.RRGR.1593 Protection des eaux souterraines en forêt: indemnisation des frais supplémentaires et du manque à gagner Motion
303-2011
2011.RRGR.1515 Non-redistribution du bénéfice de la BNS: compensation du manque à gagner Motion
291-2011
2011.RRGR.547 Mettre un terme à l'étude du gymnase de Bienne Motion
085-2011
2010.RRGR.1928 Plan d'investissement intégré Motion
205-2010
2010.RRGR.1609 Modernisation des ouvrages de la correction des eaux du Jura Motion
164-2010
2010.RRGR.569 Glissements de terrain à l’embouchure du canal de Hagneck Motion
042-2010
2010.RRGR.598 Réfection du canal de Hagneck Interpellation
037-2010
2009.RRGR.2523 Accord de libre échange avec l’UE Motion
282-2009
2009.RRGR.2263 Système de réduction des primes d’assurance-maladie : ,suppression des automatismes Motion
250-2009
2008.RRGR.2377 Préservation de la souverainité alimentaire Interpellation
281-2008
2007.RRGR.2430 Unités de main d’œuvre standard (UMOS) Motion
264-2007
2007.RRGR.2424 Secret professionnel et Etat social Motion
196-2007
2007.RRGR.2447 Révision des mécanismes de financement de l’aide sociale individuelle Motion
192-2007
2007.RRGR.2318 Crédibiliser l’aide sociale Motion
173-2007
2007.RRGR.2502 Quan Terra : que fait le canton  Interpellation
070-2007
2007.RRGR.2429 Violence et interventions de la police dans les espaces publics Interpellation
052-2007
2007.RRGR.2409 Initiative cantonale pour la sécurité de l’infrastructure ferroviaire sur la rive g Motion
009-2007
2006.RRGR.2444 Les châteaux bernois investis par le milieu de la prostitution  Interpellation
227-2006
2006.RRGR.2542 Protection contre les crues dans le Seeland Motion
222-2006
2006.RRGR.2369 Soins préhospitaliers Motion
182-2006
2005.RRGR.4102 Réparation des dégâts causés par les intempéries Motion
215-2005
2003.RRGR.3836 Refonte de la législation sur l’aménagement du territoire : initiative cantonale Motion
127-2003
2002.RRGR.4547 Financements spéciaux Motion
240-2002

Liens d'intérêts

Les intérêts des anciens membres du Grand Conseil ne sont pas indiqués.

Nota bene

Toutes les données correspondent à la situation présente.

Pour les anciens parlementaires, les détails se rapportent au moment de leur sortie du Grand Conseil.


Informations supplémentaires

Contact

Les coordonnées des anciens membres du Grand Conseil ne sont pas mises à jour.

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/mitglieder/mitglieder/suche/mitglied.html