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Coronavirus Les ordonnances de nécessité seront approuvées lors de la prochaine session

3 avril 2020 – Communiqué de presse

Réuni en séance dans la salle du Grand Conseil, le bureau du Grand Conseil du canton de Berne a pris des décisions préliminaires concernant les ordonnances de nécessité édictées par le gouvernement. Les présidents de groupe et les présidents de commission ont remercié le gouvernement et l’administration des efforts exceptionnels fournis pour surmonter la crise.

L'article 91 de la Constitution du canton de Berne autorise le gouvernement à parer rapidement à des situations de crise et à édicter des ordonnances qui deviennent caduques au plus tard un an après leur entrée en vigueur. L’article dispose aussi que les ordonnances édictées dans ces circonstances sont immédiatement soumises à l’approbation du Grand Conseil. Réuni en séance, le Bureau du Grand Conseil, qui se compose des trois membres de sa présidence et des présidents ou présidentes des commissions permanentes et des groupes parlementaires, a décidé de la suite de la procédure en vue d’approuver les ordonnances. La rencontre a eu lieu dans la salle du Grand Conseil, afin de respecter la distance sociale. Présidée par Hannes Zaugg-Graf, l’assemblée a tenu à manifester son soutien au gouvernement. Elle a rappelé que c’est en unissant leurs forces que les parties réussiront à faire face aux conséquences du coronavirus à moyen et long termes.

Tout dépendra de l’évolution de la pandémie et des mesures décidées par la Confédération

Le président du gouvernement Christoph Amman a expliqué comment l’exécutif a travaillé et quelles étaient ses intentions en rédigeant les ordonnances de nécessité. Il a répondu aussi aux questions en plénum. Les membres du Bureau ont ensuite débattu du sens du mot « immédiatement » figurant à l’article 91 de la Constitution. D’un point de vue juridique, il s’agit d’un terme indéfini, qui laisse donc une certaine marge de manœuvre. Il a été décidé que le parlement cantonal approuverait les ordonnances de nécessité lors de la prochaine session. Le calendrier dépendra de l’évolution de la pandémie et des mesures prises par la Confédération. Le Bureau a estimé qu’à l’instar des risques potentiels pour la santé, les coûts élevés seraient eux aussi disproportionnés.

Remerciements au Conseil-exécutif

Le Bureau du Grand Conseil a profité de l’occasion pour remercier le gouvernement de son pragmatisme. L’exécutif s’est montré ouvert au dialogue avec le Bureau, qui agit en tant qu’organe de surveillance. Le Bureau a reconnu la surcharge des services administratifs, qui assurent le travail pratiquement sans discontinuer. Le Bureau se félicite que la solidarité au sein de l’administration contribue à une sortie de crise.

 

 

 

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