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Plan d’aménagement des eaux Aarewasser Défaut de communication avec le Grand Conseil

19 février 2019 – Communiqué de presse

La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie n’a pas suffisamment impliqué le Grand Conseil dans sa décision d’abandonner le plan d’aménagement des eaux Aarewasser, en 2016, au profit de mesures individuelles de protection contre les crues entre Thoune et Berne. La Commission de gestion parvient à cette conclusion dans un rapport destiné au Grand Conseil. Nombre de questions concernant les conséquences financières de ce changement d’approche restent sans réponse. La commission demande donc au Conseil-exécutif de clarifier la situation dans un rapport.

En décembre 2016, la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) a averti la Commission des finances du Grand Conseil de sa décision d’abandonner le plan d’aménagement des eaux Aarewasser, la veille de l’annonce au public. Aucune autre information détaillée n’a été fournie au Grand Conseil. La Commission de gestion (CGes) estime que le parlement n’a pas été suffisamment impliqué dans la décision. Or, c’est lui, en tant qu’organe compétent en matière financière, qui a accordé des crédits complémentaires de plusieurs millions de francs en 2008 et 2014. Il a ainsi permis la poursuite du projet, alors que le crédit-cadre alloué à l’élaboration du plan global d’aménagement des eaux avait été très largement dépassé par deux fois.

Selon la commission, il aurait fallu que le Conseil-exécutif adresse au Grand Conseil un rapport expliquant pour quels motifs il renonçait au plan global d’aménagement des eaux au profit de plusieurs projets distincts pour réaliser les mesures de protection contre les crues prévues entre Thoune et Berne ces 20 prochaines années. Cela aurait été d’autant plus indiqué que la plupart des futurs crédits d’étude, moins élevés que les crédits pour le plan global, relèveront vraisemblablement de la compétence financière exclusive du gouvernement.

Conséquences financières : des questions sans réponse

Dans son rapport, la CGes évalue les aspects financiers de cette décision. Elle s’est appuyée pour cela sur les analyses réalisées par le Contrôle des finances. Il s’agissait en priorité de déterminer la valeur des études réalisées jusqu’au démarrage de la nouvelle planification. La commission n’a pas pu obtenir de réponse claire. En effet, il ne subsiste aucune valeur comptable car la totalité des dépenses ont été biffées de l’actif. Pourtant, les travaux réalisés conservent au moins une partie de leur valeur pour le projet futur.

Selon la Commission de gestion, cette contradiction est imputable aux manquements dans le pilotage financier et opérationnel du projet. Ainsi, la TTE a décidé d’abandonner le plan global d’aménagement des eaux sans disposer d’éléments de décision appropriés. Elle a renoncé à comparer les risques et les opportunités de l’ancien et du nouveau mode de planification ainsi qu’à mesurer les conséquences financières d’un abandon du projet initial. Il aurait fallu pour cela chiffrer en détail les différentes études réalisées. Cette démarche aurait en outre permis de mettre en évidence l’utilité financière de ces travaux préparatoires en vue de l’élaboration des nouveaux projets.

Un rapport du Conseil-exécutif pour faire toute la transparence

La Commission de gestion recommande donc au Conseil-exécutif de présenter a posteriori au Grand Conseil un rapport sur le sujet. Il devra expliquer quels travaux réalisés dans le cadre de l’élaboration du plan d’aménagement Aarewasser ont encore une valeur, dans quelle mesure ces premiers travaux préparatoires permettront de faire des économies lors de l’étude des nouveaux projets et comment le pilotage et le contrôle des finances seront assurés afin d’éviter une hausse incontrôlée des coûts.

Dans sa prise de position au sujet du rapport de la commission, le Conseil-exécutif s’est dit prêt à présenter le rapport demandé à l’été 2020. 

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