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Satisfecit pour la surveillance de la Haute école spécialisée bernoise

21 août 2018 – Communiqué de presse

La Commission de gestion du Grand Conseil a clos son enquête sur la surveillance de la Haute école spécialisée bernoise par la Direction de l’instruction publique et le Conseil-exécutif. Elle constate que les instruments de surveillance sont bien structurés et adaptés. Quelques améliorations sont néanmoins possibles.

Devant l’absence de communication sur la division des départements gestion, santé et travail de la Haute école spécialisée bernoise (BFH), la Commission de gestion (CGes) a ouvert une enquête l’an dernier. Elle faisait suite aux constatations de la Commission de la formation et à la discussion publique qui s’en est suivie sur les procédures suivies par la BFH et par la Direction de l’instruction publique (INS). L’enquête devait montrer comment le Conseil-exécutif et l’INS en particulier assurent la surveillance de la BFH, entité tierce chargée de tâches publiques.

Au terme de ses travaux, la CGes estime que le dispositif de surveillance du Conseil-exécutif et de l’INS est bien structuré et le processus de contrôle adapté. De l’avis de la BFH, la coopération avec le canton fonctionne sans accroc.

Certaines constatations ont néanmoins incité la commission à émettre des recommandations à l’adresse de l’INS. Elle suggère de définir une procédure qui permette à la commission compétente du Grand Conseil d’être informée des affaires politiquement sensibles des hautes écoles spécialisées. On éviterait ainsi des discussions comme celles suscitées par la division des départements gestion, santé et travail. La CGes conseille également de préciser la mission de la représentation cantonale dans la stratégie de surveillance. La formulation actuelle de ses compétences au sein du conseil d’école est équivoque. Enfin, la commission considère qu’un certain flou règne concernant le profil d’exigences requis pour siéger dans les conseils d’écoles.

La CGes a mené son enquête en se fondant sur le programme qu’elle a elle-même approuvé en 2015 et donc d’objectif est de renforcer la surveillance des entités chargées de tâches publiques. Il s’agit de vérifier, à l’appui de différentes institutions ou participations, comment le Conseil-exécutif ou la direction compétente assurent leur surveillance, de quels instruments ils disposent et comment ils les utilisent.

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