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Examen théorique de conduite à l’extérieur du canton

No de l'affaire: 2005.RRGR.4151 
Catégorie: Motion 245-2005 
Déposée par: Riesen Hans-Peter, DS, Bern  
Cosignataires:
Responsabilité: POM Direction de la police et des affaires militaires 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 05.09.2005 
Retirée le: 26.01.2006 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M 245/2005 Riesen, Bern (SD) vom 05.09.2005 Bewilligung ausserkantonaler Theorieprüfungen (PDF) 
  M 245/2005 Riesen, Berne (DS) du 5.9.2005 Examen de théorie à l'extérieur du canton (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html