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Promouvoir les jeunes entreprises en supprimant ou en réduisant substantiellement la caution dans les marchés publics

No de l'affaire: 2019.RRGR.7 
Catégorie: Interpellation 004-2019 
Déposée par: Zimmermann Kurt, UDC, Frutigen  
Responsabilité: . ... 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 14.01.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
17.01.2019  Vorstosstext - fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html