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Licenciements collectifs dans le domaine de l'asile et des réfugié-e-s : quelle responsabilité le canton assume-t-il en tant qu'employeur ?

No de l'affaire: 2019.RRGR.374 
Catégorie: Interpellation 302-2019 
Déposée par: Imboden Natalie, Les Verts, Bern  
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 05.12.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
19.12.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html