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Saisir la chance de l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE)

No de l'affaire: 2009.RRGR.2458 
Catégorie: Motion 018-2009 
Déposée par: Iseli Jürg, UDC, Zwieselberg  
Responsabilité: ECO Direction de l'économie publique 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Oui, le 26.01.2009  
Intervention déposée le: 19.01.2009 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M 018/2009 Iseli, Zwieselberg (UDC) du 19.01.2009: Saisir la chance de l'ordonnance sur la qualité écologique (OQE) (PDF) 
  M 018/2009 Iseli, Zwieselberg (SVP) vom 19.01.2009 Chance ÖQV vollständig nutzen (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html