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Institutions et participations : confusion des responsabilités

No de l'affaire: 2004.RRGR.4280 
Catégorie: Motion 262-2004 
Déposée par: Guggisberg Rudolf, UDC, Kirchlindach  
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Oui, le 18.11.2004  
Intervention déposée le: 10.11.2004 
Retirée le: 07.09.2005 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-262-2004-vorstossantwort-de (PDF) 
  M-262-2004-vorstossantwort-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html