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Autoriser les toits préfabriqués aussi hors de la zone à bâtir

No de l'affaire: 2020.RRGR.136 
Catégorie: Motion 091-2020 
Déposée par: Knutti Thomas, UDC, Weissenburg
Josi Barbara, UDC, Wimmis
Schär Hans, PLR, Schönried
Schwarz Jakob, UDF, Adelboden
Matti Matthias, PBD, Gelterfingen
Zimmermann Kurt, UDC, Frutigen  
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 04.06.2020  
Intervention déposée le: 11.05.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
17.06.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html