Investiguer en cas de suspicion de sols pollués. Protégeons les enfants contre l’ingestion de terre polluée par du plomb et d’autres polluants

No de l'affaire:	2020.RRGR.294
Catégorie:	Postulat 224-2020
Déposée par:	Riesen Maurane, PSA, La Neuveville Heyer Virginie, PLR, Perrefitte Bauen Antonio, Les Verts, Bern Stocker Julien, pvl, Biel/Bienne Kullmann Samuel, UDF, Thun
Cosignataires:	4
Responsabilité:	DTT Direction des travaux publics et des transports
Urgence demandée:	Non
Intervention déposée le:	03.09.2020

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Date	Séance / Titre de document
13.01.2021	Séance du Conseil-exécutif du 13 janvier 2021
	Postulat 224-2020 Riesen (La Neuveville, PSA) Investiguer en cas de suspicion de sols pollués. Protégeons les enfants contre l’ingestion de terre polluée par du plomb et d’autres polluants. Réponse du Conseil-exécutif
	Organe: Conseil-exécutif Décision: Adoption
	ACE: RRB-13.01.2021-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
08.03.2021	Session de printemps 2021
	Investiguer en cas de suspicion de sols pollués. Protégeons les enfants contre l’ingestion de terre polluée par du plomb et d’autres polluants
	Organe: Grand Conseil Proposition du Conseil-exécutif: Adoption
	ACE: RRB-13.01.2021-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date	Titre
23.09.2020	Vorstoss-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)