Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Réduction du gibier péri en raison d'accidents routiers ou ferroviaires

No de l'affaire: 2020.RRGR.318 
Catégorie: Motion 247-2020 
Déposée par: Amstutz Madeleine, UDC, Sigriswil
Reinhard Carlos, PLR, Thun
Striffeler-Mürset Elisabeth, PS, Münsingen
Grädel Johann Ulrich, UDF, Schwarzenbach BE/Huttwil
de Meuron Andrea, Les Verts, Thun
Müller Mathias, UDC, Orvin
von Arx Casimir, pvl, Schliern b. Köniz
Steiner Hanspeter, PEV, Boll  
Cosignataires:
Responsabilité: DTT Direction des travaux publics et des transports 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 09.09.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
25.09.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html