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Exiger et encourager – Plan de réforme pour l'aide sociale dans le cadre de la CSIAS

No de l'affaire: 2019.RRGR.198 
Catégorie: Motion 162-2019 
Déposée par: Brönnimann Thomas, pvl, Mittelhäusern
Luginbühl-Bachmann Anita, PBD, Krattigen  
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Urgence demandée: Non  
Table des matières:
Intervention déposée le: 11.06.2019 

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Date Séance / Titre de document
20.11.2019  Séance du Conseil-exécutif du 20 novembre 2019 
  Motion 162-2019 Brönnimann (Mittelhäusern, pvl) Exiger et encourager - Plan de réforme pour l'aide sociale dans le cadre de la CSIAS. Réponse du Conseil-exécutif 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Vote point par point
Détails de la décision: Chiffre 1 : adoption
Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 4 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 5 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 6 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 7 : adoption
Chiffre 8 : adoption
 
ACE: RRB-20.11.2019-fr (PDF)
02.03.2020  Session de printemps 2020 
  Exiger et encourager – Plan de réforme pour l'aide sociale dans le cadre de la CSIAS Motion ayant valeur de directive (sauf ch. 3, 4, 7 et 8) 
 
Organe: Grand Conseil
Proposition du Conseil-exécutif: Vote point par point
Détails de la proposition: Chiffre 1 : adoption
Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 4 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 5 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 6 : adoption sous forme de postulat
Chiffre 7 : adoption
Chiffre 8 : adoption
Décision: Vote point par point
Détails de la décision: Chiffre 1 : adoption (147 Oui, 2 Non, 1 Abstentions)
Chiffre 2 : rejet (34 Non, 115 Oui, 0 Abstentions)
Chiffre 3 : adoption sous forme de postulat (150 Oui, 0 Non, 0 Abstentions)
Chiffre 4 : rejet (18 Oui, 131 Non, 0 Abstentions)
Chiffre 5 : adoption sous forme de postulat (150 Oui, 0 Non, 0 Abstentions)
Chiffre 6 : adoption sous forme de postulat (101 Oui, 48 Non, 0 Abstentions)
Chiffre 7 : adoption (98 Oui, 51 Non, 2 Abstentions)
Chiffre 8 : adoption (149 Oui, 2 Non, 0 Abstentions)
 
ACE: RRB-20.11.2019-fr (PDF)
Motion d'ordre: Ordnungsantrag - Frühlingssession-2020 - fr (PDF)
Document consignant les décisions du GC: Beschlussdokument - 2020.03.04 - 13.30 - de (PDF)
Procès-verbal de vote: Abstimmungsprotokoll - Frühlingssession-2020 (PDF)
Procès-verbal de vote: Abstimmungsprotokoll - Ordnungsantrag - Frühlingssession-2020 (PDF)
Extrait du Journal: 2019.RRGR.198-wortlautdokument-2020.03.04-13.30-de-fr (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
02.07.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html