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Regroupement dans une seule unité de l’aménagement et de la régénération des eaux

No de l'affaire: 2003.RRGR.3963 
Catégorie: Motion 066-2003 
Déposée par: Pfister Hans-Jörg, PLR, Zweisimmen  
Cosignataires:
Responsabilité: TTE Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 18.02.2003 
Retirée le: 19.06.2003 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-066-2003-vorstossantwort-de (PDF) 
  M-066-2003-vorstossantwort-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html