Stratégie de mise à disposition des données publiques (Open Data)

No de l'affaire:	2018.RRGR.710
Catégorie:	Motion 254-2018
Déposée par:	Riesen Maurane, PSA, La Neuveville Gasser Peter, PSA, Bévilard
Responsabilité:	CHA Chancellerie d’Etat
Urgence demandée:	Non
Intervention déposée le:	19.11.2018

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Date	Séance / Titre de document
08.05.2019	Séance du Conseil-exécutif du 8 mai 2019
	Stratégie de mise à disposition des données publiques (Open Data). Réponse du Conseil-exécutif
	Organe: Conseil-exécutif Décision: Vote point par point Détails de la décision: Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption et classement
	ACE: RRB-08.05.2019-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
03.06.2019	Session d'été 2019
	Stratégie de mise à disposition des données publiques (Open Data)
	Organe: Grand Conseil Proposition du Conseil-exécutif: Vote point par point Détails de la proposition: Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption et classement Décision: Repoussé-e
	ACE: RRB-08.05.2019-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Document consignant les décisions du GC: Beschlussdokument -2019.06.13 - 13.30 - de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Extrait du Journal: 2018.RRGR.710-wortlautdokument.2019.06.13-13.30-de-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
02.09.2019	Session d'automne 2019
	Stratégie de mise à disposition des données publiques (Open Data)
	Organe: Grand Conseil Remarque: Reporté de la session d'été Proposition du Conseil-exécutif: Vote point par point Détails de la proposition: Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption et classement Décision: Vote point par point Détails de la décision: Chiffre 1 : adoption sous forme de postulat (107 Oui, 0 Non, 0 Abstentions) Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat (112 Oui, 0 Non, 0 Abstentions) Chiffre 3 : adoption et classement (117 Oui, 0 Non, 0 Abstentions)
	ACE: RRB-08.05.2019-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Document consignant les décisions du GC: Beschlussdokument - 2019.09.10 - 13.30 - de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Procès-verbal de vote: Abstimmungsprotokoll - Herbstsession-2019 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Extrait du Journal: 2018.RRGR.710-wortlautdokument-2019.09.10-13.30-de-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date	Titre
11.12.2018	Vorstoss-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)