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État des travaux de mise en place des institutions communes interjurassiennes

No de l'affaire: 2002.RRGR.4601 
Catégorie: Motion 130-2002 
Déposée par: Zuber Maxime, PSA, Moutier  
Responsabilité: CHA Chancellerie d'Etat 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 09.08.2002 
Retirée le: 15.01.2003 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-130-2002-vorstossantwort-fr (PDF) 
  M-130-2002-vorstossantwort-de (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html