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Traité de libre-échange avec le MERCOSUR

No de l'affaire: 2019.RRGR.253 
Catégorie: Interpellation 205-2019 
Déposée par: Les Verts (intervention de groupe)
von Wattenwyl Moussia, Les Verts, Tramelan
Baumann Kilian, Les Verts, Suberg
Grupp Christoph, Les Verts, Biel/Bienne  
Cosignataires: 10 
Responsabilité: DEEE Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 09.09.2019  
Intervention déposée le: 02.09.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
18.09.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html