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Répartition équitable des sièges au Grand Conseil - dans le canton de Berne aussi

No de l'affaire: 2019.RRGR.383 
Catégorie: Motion 310-2019 
Déposée par: Löffel-Wenger Ruedi, PEV, Münchenbuchsee
Streit-Stettler Barbara, PEV, Bern
von Arx Casimir, pvl, Köniz
Gnägi Jan, PBD, Jens
Kullmann Samuel, UDF, Hilterfingen
Imboden Natalie, Les Verts, Bern
Hamdaoui Mohamed, PDC, Biel/Bienne  
Cosignataires: 45 
Responsabilité: CHA Chancellerie d’Etat 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 10.12.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
23.12.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html