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Quelle est la légitimité de la publication «reformiert.»?

No de l'affaire: 2015.RRGR.932 
Catégorie: Postulat 245-2015 
Déposée par: Geissbühler-Strupler Sabina, UDC, Herrenschwanden
Fuchs Thomas, UDC, Bern  
Cosignataires:
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 14.09.2015 
Retirée le: 30.10.2015 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
15.09.2015  P-245-2015-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html