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Efficacité énergétique des appareils électroménagers

No de l'affaire: 2007.RRGR.2519 
Catégorie: Motion 129-2007 
Déposée par: PEV (intervention de groupe)
Gfeller Niklaus, PEV, Rüfenacht  
Cosignataires: 12 
Responsabilité: TTE Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 28.03.2007 
Retirée le: 27.07.2007 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-129-2007-vorstossantwort-fr (PDF) 
  M 129/2007 EVP (Gfeller, Rüfenacht) vom 28.03.2007 Energieeffizienz elektrischer Geräte (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html