Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Le Gouvernement a-t-il des oreilles ?

No de l'affaire: 2021.RRGR.224 
Catégorie: Interpellation 155-2021 
Déposée par: Hamdaoui Mohamed, PDC, Biel/Bienne  
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 17.06.2021 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
29.06.2021  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html