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Politique foncière active - pour une évolution positive du canton de Berne

No de l'affaire: 2019.RRGR.87 
Catégorie: Motion 069-2019 
Déposée par: Bauer Tanja, PS, Wabern
Gullotti Hervé, PS, Tramelan
Mentha Luc, PS, Liebefeld  
Responsabilité: ECO Direction de l'économie publique 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 06.03.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
20.03.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html