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Travail de nuit et de fin de semaine: amélioration des conditions

No de l'affaire: 2001.RRGR.4273 
Catégorie: Motion 005-2001 
Déposée par: Seiler Roland, PS, Moosseedorf  
Cosignataires: 45 
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 01.02.2001  
Intervention déposée le: 29.01.2001 
Retirée le: 27.11.2001 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-005-2001-vorstossantwort-de (PDF) 
  M-005-2001-vorstossantwort-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html