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Poursuivre le financement de l'accueil extrafamilial des enfants

No de l'affaire: 2013.RRGR.11023 
Catégorie: Motion 113-2013 
Déposée par: PS-JS-PSA (intervention de groupe)
Wüthrich Adrian, PS, Huttwil  
Cosignataires: 31 
Responsabilité: SAP Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale 
Urgence demandée: Non  
Table des matières:
Intervention déposée le: 26.03.2013 
Retirée le: 19.11.2013 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
23.10.2013  Séance du Conseil-exécutif du 23 octobre 2013 
  Poursuivre le financement de l'accueil extrafamilial des enfants 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Vote point par point
Détails de la décision: Pour 2014: adoption et classement
Pour les années suivantes: adoption sous forme de postulat
 
Réponse à une intervention: M-113-2013-vorstossantwort-fr (PDF)
18.11.2013  Session de novembre 2013 
  Poursuivre le financement de l'accueil extrafamilial des enfants 
 
Organe: Grand Conseil
Remarque: 2e priorité
Proposition du Conseil-exécutif: Vote point par point
Détails de la proposition: Pour 2014: adoption et classement
Pour les années suivantes: adoption sous forme de postulat
Décision: Retrait
 
Réponse à une intervention: M-113-2013-vorstossantwort-fr (PDF)
Document consignant les décisions du GC: 2013.0411-beschlussdokument-2013.11.19-09.00-de (PDF)
Extrait du Journal: 2013.0411-wortlautdokument-2013.11.19-09.00-fr (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
27.03.2013  M-113-2013-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html