Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Mieux protéger les nourrissons abandonnés

No de l'affaire: 2020.RRGR.22 
Catégorie: Motion 012-2020 
Déposée par: Knutti Thomas, UDC, Weissenburg
Gschwend-Pieren Andrea, UDC, Kaltacker  
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 04.02.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
17.03.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html