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Procéder à une pesée d’intérêts équitable entre production d’électricité issue de l’énergie éolienne et protection du paysage dans le cadre du parc éolien du Mont-Sujet

No de l'affaire: 2019.RRGR.380 
Catégorie: Interpellation 307-2019 
Déposée par: Heyer Virginie, PLR, Perrefitte
Gullotti Hervé, PS, Tramelan
Klopfenstein Etienne, UDC, Corgémont
Graber Anne-Caroline, UDC, La Neuveville  
Cosignataires:
Responsabilité: DIJ Direction de l’intérieur et de la justice 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 09.12.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
19.12.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html