Procéder à une pesée d’intérêts équitable entre production d’électricité issue de l’énergie éolienne et protection du paysage dans le cadre du parc éolien du Mont-Sujet
No de l'affaire: | 2019.RRGR.380 |
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Catégorie: | Interpellation 307-2019 |
Déposée par: |
Heyer Virginie, PLR, Perrefitte Gullotti Hervé, PS, Tramelan Klopfenstein Etienne, UDC, Corgémont Graber Anne-Caroline, UDC, La Neuveville |
Cosignataires: | 9 |
Responsabilité: | DIJ Direction de l’intérieur et de la justice |
Urgence demandée: | Non |
Intervention déposée le: | 09.12.2019 |
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Date | Séance / Titre de document | ||||
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03.06.2020 | Séance du Conseil-exécutif des 2 et 3 juin 2020 | ||||
Interpellation 307-2019 Heyer (Perrefitte, PLR) Procéder à une pesée d’intérêts équitable entre production d’électricité issue de l’énergie éolienne et protection du paysage dans le cadre du parc éolien du Mont-Sujet. Réponse du Conseil-exécutif | |||||
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31.08.2020 | Session d'automne 2020 | ||||
Procéder à une pesée d’intérêts équitable entre production d’électricité issue de l’énergie éolienne et protection du paysage dans le cadre du parc éolien du Mont-Sujet | |||||
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Documents complémentaires concernant l’affaire
Date | Titre |
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19.12.2019 | Vorstoss-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) |