Procéder à une pesée d’intérêts équitable entre production d’électricité issue de l’énergie éolienne et protection du paysage dans le cadre du parc éolien du Mont-Sujet

No de l'affaire:	2019.RRGR.380
Catégorie:	Interpellation 307-2019
Déposée par:	Heyer Virginie, PLR, Perrefitte Gullotti Hervé, PS, Tramelan Klopfenstein Etienne, UDC, Corgémont Graber Anne-Caroline, UDC, La Neuveville
Cosignataires:	9
Responsabilité:	DIJ Direction de l’intérieur et de la justice
Urgence demandée:	Non
Intervention déposée le:	09.12.2019

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Date	Séance / Titre de document
03.06.2020	Séance du Conseil-exécutif des 2 et 3 juin 2020
	Interpellation 307-2019 Heyer (Perrefitte, PLR) Procéder à une pesée d’intérêts équitable entre production d’électricité issue de l’énergie éolienne et protection du paysage dans le cadre du parc éolien du Mont-Sujet. Réponse du Conseil-exécutif
	Organe: Conseil-exécutif Décision: Adoption
	ACE: RRB-03.06.2020-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
31.08.2020	Session d'automne 2020
	Procéder à une pesée d’intérêts équitable entre production d’électricité issue de l’énergie éolienne et protection du paysage dans le cadre du parc éolien du Mont-Sujet
	Organe: Grand Conseil
	ACE: RRB-03.06.2020-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date	Titre
19.12.2019	Vorstoss-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)