Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Pollution dans la Suze en juillet 2019

No de l'affaire: 2019.RRGR.365 
Catégorie: Interpellation 294-2019 
Déposée par: von Wattenwyl Moussia, Les Verts, Tramelan
Gullotti Hervé, PS, Tramelan
Niederhauser Jean-Luc, PLR, Court  
Cosignataires:
Responsabilité: DTT Direction des travaux publics et des transports 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée:  
Intervention déposée le: 02.12.2019 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
18.12.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html