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Assainissement des finances et service public de qualité Plus de cadeaux pour les Eglises nationales!

No de l'affaire: 2012.RRGR.1020 
Catégorie: Motion 184-2012 
Déposée par: pvl (intervention de groupe)
Schöni-Affolter Franziska, pvl, Bremgarten  
Cosignataires:
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 06.09.2012  
Table des matières:
Intervention déposée le: 03.09.2012 
Retirée le: 03.09.2012 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
05.09.2012  M-184-2012-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html