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Après l'échec de la réforme cantonale de l'imposition des entreprises et avant la votation sur le Projet fiscal 17 : et maintenant ?

No de l'affaire: 2018.RRGR.726 
Catégorie: Motion 266-2018 
Déposée par: Brönnimann Thomas, pvl, Mittelhäusern
Grimm Christoph, pvl, Burgdorf  
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée:  
Intervention déposée le: 27.11.2018 
Renvoyé le: 07.03.2019 (renvoyé par le Bureau du Grand Conseil) 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
12.03.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html