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Mise en œuvre du plan d'action suisse visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires

No de l'affaire: 2018.RRGR.577 
Catégorie: Motion 211-2018 
Déposée par: Stocker Julien, pvl, Biel/Bienne
Baumann Kilian, Les Verts, Suberg  
Cosignataires:
Responsabilité: ECO Direction de l'économie publique 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 10.09.2018 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
27.09.2018  M-211-2018-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html