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Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) (Modification)

No de l'affaire: 2019.ERZ.3 
Catégorie: Loi  
Responsabilité: INS Direction de l'instruction publique 
Commission: Commission des finances (CFin)  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:
Affaires apparentées: 2018.RRGR.333 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) (Modification)  

Référendum:

Catégorie: Référendum législatif obligatoire 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
06.02.2019  Séance du Conseil-exécutif du 6 février 2019 
  Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP) (Modification). Propositions du Conseil-exécutif et de la commission pour la seconde lecture 
 
Organe: Conseil-exécutif
Décision: Adoption

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html