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Pour que le navire Aquarius de SOS Méditerrannée et Médecins Sans Frontières puisse bénéficier d’un pavillon suisse à des fins humanitaires

No de l'affaire: 2018.RRGR.704 
Catégorie: Motion 248-2018 
Déposée par: Riesen Maurane, PSA, Sonceboz-Sombeval
Funiciello Tamara, PS, Bern  
Responsabilité: POM Direction de la police et des affaires militaires 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Oui, le 22.11.2018  
Intervention déposée le: 19.11.2018 
Retirée le: 07.12.2018 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
29.11.2018  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html