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Les requérants d’asile bernois déboutés doivent aussi profiter de l’aide de la Direction du développement et de la coopération (DDC)

No de l'affaire: 2004.RRGR.4220 
Catégorie: Motion 232-2004 
Déposée par: Astier Sylvain, PLR, Wabern  
Cosignataires: 13 
Responsabilité: POM Direction de la police et des affaires militaires 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 13.09.2004 
Retirée le: 22.02.2005 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-232-2004-vorstossantwort-fr (PDF) 
  M-232-2004-vorstossantwort-de (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html