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Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique financière

No de l'affaire: 2011.RRGR.1454 
Catégorie: Autre affaire  
Responsabilité: CE Conseil-exécutif 
Urgence demandée: Non  
Table des matières:

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Conseil-exécutif

Date Séance / Titre de document
28.11.2011  Session extraordinaire concernant la politique financière 
  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique financière 
 
Organe: Grand Conseil
 
ACE: 2011.1517-rrb-1979-2011-de (PDF)

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html