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Nouvelles négociations avec les CFF en vue de l’achat de l’immeuble sis à la Hochschulstrasse 6

No de l'affaire: 2011.RRGR.892 
Catégorie: Motion 168-2011 
Déposée par: Etter Jakob, PBD, Treiten
Freiburghaus Fritz, UDC, Rosshäusern  
Responsabilité: DTT Direction des travaux publics et des transports 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Oui, le 09.06.2011  
Intervention déposée le: 01.06.2011 
Retirée le: 15.06.2011 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
03.06.2011  M-168-2011-vorstosstext-fr (PDF) 
02.06.2011  M-168-2011-vorstosstext-de (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html