Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Produit annuel des excédents d’or de la Banque nationale suisse

No de l'affaire: 2002.RRGR.4416 
Catégorie: Interpellation 089-2002 
Déposée par: Bertschy Arnold, Sans parti, Bern  
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 08.04.2002 
Retirée le: 08.10.2002 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  I-089-2002-vorstossantwort-de (PDF) 
  I-089-2002-vorstossantwort-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html