Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Le canton de Berne accueillera-t-il des ex-détenus de Guantanamo 

No de l'affaire: 2009.RRGR.2541 
Catégorie: Interpellation 061-2009 
Déposée par: Grimm Christoph, pvl, Burgdorf  
Responsabilité: POM Direction de la police et des affaires militaires 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 26.01.2009 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  I 061/2009 Grimm, Burgdorf (Grüne) vom 27.01.2009 Übernimmt der Kanton Bern auch Guantanamo-Häftlinge? (PDF) 
  I 061/2009 Grimm, Berthoud (Les Verts) du 27.01.2009: Le canton de Berne accueillera-t-il des ex-détenus de Guanta-namo? (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html