Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Pour des primes d'assurance-maladie déductibles de leur revenu imposable

No de l'affaire: 2019.RRGR.112 
Catégorie: Motion 093-2019 
Déposée par: Schneider Sandra, UDC, Biel/Bienne
Hamdaoui Mohamed, PDC, Biel/Bienne
Baumann-Berger Katharina, UDF, Münsingen
Hess Erich, UDC, Bern
Teuscher-Abts Marianne, PLR, Roggwil BE
Stucki Barbara, pvl, Stettlen
Müller Mathias, UDC, Orvin
Gerber Peter, PBD, Schüpfen
Schlup Martin, UDC, Schüpfen  
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 13.03.2019 
Renvoyé le: 06.06.2019 (renvoyé par le Bureau du Grand Conseil) 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
27.03.2019  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html