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Retards dans l'introduction du MCH 2

No de l'affaire: 2014.RRGR.609 
Catégorie: Motion 118-2014 
Déposée par: PS-JS-PSA (intervention de groupe)
Aebersold Michael Adrian, PS, Bern  
Cosignataires:
Responsabilité: GC Grand Conseil 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Oui, le 05.06.2014  
Intervention déposée le: 02.06.2014 
Retirée le: 12.08.2014 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
03.06.2014  M-118-2014-vorstosstext-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html