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Personnes soumises à l'obligation de rembourser l'aide sociale : comment le canton de Berne légitime-t-il sa pratique en matière de naturalisation ?

No de l'affaire: 2020.RRGR.7 
Catégorie: Interpellation 006-2020 
Déposée par: Veglio Mirjam, PS, Zollikofen  
Responsabilité: DSE Direction de la sécurité 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 20.01.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
17.03.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html