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Paix des morts : les obsèques devraient pouvoir être célébrées partout

No de l'affaire: 2018.RRGR.598 
Catégorie: Interpellation 216-2018 
Déposée par: Sancar Hasim, Les Verts, Bern
Imboden Natalie, Les Verts, Bern  
Responsabilité: POM Direction de la police et des affaires militaires 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 19.09.2018 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
10.12.2018  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html