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No de l'affaire: 2020.RRGR.227 
Catégorie: Motion 173-2020 
Déposée par: von Arx Casimir, pvl, Schliern b. Köniz
Stampfli David, PS, Bern
Gnägi Jan, PBD, Aarberg  
Responsabilité: CHA Chancellerie d’Etat 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 10.06.2020 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
25.06.2020  Vorstoss-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html