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Marchés publics: renforcer les PME au lieu de les discriminer

No de l'affaire: 2020.RRGR.2 
Catégorie: Motion 001-2020 
Déposée par: Rappa Francesco Marco, PBD, Burgdorf
Gerber Peter, PBD, Schüpfen
Gnägi Jan, PBD, Jens  
Cosignataires: 16 
Responsabilité: FIN Direction des finances 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée:  
Intervention déposée le: 14.01.2020 
Renvoyé le: 05.03.2020 (renvoyé par le Bureau du Grand Conseil) 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
14.01.2020  Vorstoss - fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html