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Mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés

No de l'affaire: 2008.RRGR.2468 
Catégorie: Motion 017-2008 
Déposée par: Stucki Béatrice, PS, Bern  
Cosignataires: 26 
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Urgence demandée: Non  
Intervention déposée le: 21.01.2008 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M 017/2008 Stucki, Bern (SP-JUSO) vom 21.01.2008 Gleichstellungsgesetz für Menschen mit Behinderung umsetzen! (PDF) 
  M 017/2008 Stucki, Berne (PS-JS) du 21.01.2008: Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité pour les handicapés (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html