La franchise : une bonne option dans le domaine de l'aide sociale matérielle

No de l'affaire:	2019.RRGR.167
Catégorie:	Motion 131-2019
Déposée par:	Krähenbühl Samuel, UDC, Unterlangenegg Mühlheim Barbara, pvl, Bern Kohler Hans-Peter, PLR, Spiegel b. Bern Bichsel Daniel, UDC, Zollikofen Gerber Peter, PBD, Schüpfen
Responsabilité:	SAP Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
Urgence demandée:	Non
Intervention déposée le:	03.06.2019

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Date	Séance / Titre de document
14.08.2019	Séance du Conseil-exécutif du 14 août 2019
	Motion 131-2019 Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC) La franchise : une bonne option dans le domaine de l'aide sociale matérielle. Réponse du Conseil-exécutif
	Organe: Conseil-exécutif Décision: Adoption
	ACE: RRB-14.08.2019-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)
02.09.2019	Session d'automne 2019
	La franchise : une bonne option dans le domaine de l'aide sociale matérielle
	Organe: Grand Conseil Proposition du Conseil-exécutif: Adoption Décision: Adoption (85 Oui, 68 Non, 1 Abstentions)
	ACE: RRB-14.08.2019-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Document consignant les décisions du GC: Beschlussdokument - 2019.09.04 - 09.00 - de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF) Procès-verbaux: Abstimmungsprotokoll - Herbstsession-2019 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date	Titre
20.06.2019	Vorstoss-fr Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF)