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Maintien du livret L et coopération des milieux intéressés

No de l'affaire: 2006.RRGR.2353 
Catégorie: Motion 234-2006 
Déposée par: Stucki Béatrice, PS, Bern  
Cosignataires: 24 
Responsabilité: DSE Direction de la sécurité 
Urgence demandée: Oui  
Urgence accordée: Non, le 23.11.2006  
Intervention déposée le: 20.11.2006 

Inscription à l’ordre du jour

Les affaires récemment déposées seront inscrites à l’ordre du jour très prochainement. Aucune information sur l’inscription à l’ordre du jour n’est donnée pour les affaires retirées, renvoyées ou traitées avant 2010.

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
  M-223-2006-M-234-2006-vorstossantwort-de (PDF) 
  M-223-2006-M-234-2006-vorstossantwort-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche/geschaeft.html